MENTIONS LÉGALES
SITE www.chateau-laroseperriere.com

Le site Internet www.chateau-laroseperriere.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société VIGNOBLES JL SYLVAIN.

Société VIGNOBLES JL SYLVAIN
société à responsabilité limitée au capital 600 000 €
Siège social : Château La Perrière – 33 570 LUSSAC – France
Immatriculation : R.C.S. LIBOURNE 412 671 323
Téléphone : +33 5 57 55 14 64
E-mail : mail@vignobles-jlsylvain.com
N° TVA Intracommunautaire : FR 71 412 671 323

JLS Investissements – Famille SYLVAIN
Hélène Bulteau
hbulteau@groupesylvain.com

Le Site est hébergé par l’Agence Heurisko
Adresse : 41 rue Borie – 33 300 Bordeaux
Téléphone : 05 47 74 51 00
www.heurisko.fr

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par la société l’Agence Heurisko.
Les photographies ont été réalisées par Hervé Lefebvre – Studio Twin : www.twinphotographie.com 

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus au sein du Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la société VIGNOBLES JL SYLVAIN, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Le Site et vos relations avec la société VIGNOBLES JL SYLVAIN sont régis par le droit français.

L'utilisation du Site intervient sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. La société VIGNOBLES JL SYLVAIN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, la société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d'erreurs.

En outre, la société VIGNOBLES JL SYLVAIN décline toute responsabilité pour toute interruption du Site ou survenance de bug informatique, et pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Plus généralement, la société VIGNOBLES JL SYLVAIN n’assumera la réparation d’aucun dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’utilisation du Site, et notamment la dégradation de vos équipements informatiques causée par un virus informatique, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou lié au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où la société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Site Internet www.chateau-laroseperriere.com 

Le Groupe JLS INVESTISSEMENTS, dont la société VIGNOBLES JL SYLVAIN fait partie, est particulièrement attaché au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients. Conscient de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France.

Afin de vous assurer du parfait respect de vos données personnelles, nous vous détaillons ci-dessous les conditions et les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.

 « Nous » : c’est la société JLS INVESTISSEMENTS, société à responsabilité limitée (RCS 441 526 522), agissant en qualité de responsable de traitement ;

« notre Site » ou « le Site » : c’est le site Internet  www.chateau-laroseperriere.com ;

« RGPD » : c’est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Vous » : c’est toute personne dont nous collectons les données personnelles, notamment les visiteurs ou utilisateurs de notre Site, nos clients et nos prospects.

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

- Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de té-léphone personnel et professionnel, adresses de courrier électronique personnel et profession-nel, code interne de traitement permettant l'identification du client, fonction, nom de la socié-té que vous représentez, langue parlée) ;
- Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête)
- Données relatives aux transactions effectuées (produits ou services achetés, réservations ef-fectuées, quantité, montant, modalités de règlement, adresse de facturation, remises consen-ties, reçus, soldes et impayés, relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numé-ro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, le numéro de la transaction, le détail de l'achat ou du service souscrit, origine de la transaction),
- Données relatives au suivi de la relation commerciale (demandes de documentation, réserva-tions effectuées, périodicité des achats réalisés, enregistrements et les copies de vos commu-nications écrites avec nos services),
- Données nécessaires en vue de répondre à certaines demandes spéciales (par exemple niveau de connaissance en matière de vin, préférence en matière d'hébergement, etc.),
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de personnalisation des ser-vices, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion,
- Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus.

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Répondre à un message de contact, à une candidature spontanée ou plus généralement à toute demande	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les devis, les contrats, les commandes, les réservations ou les demandes d’information	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ou de sondage, la gestion des avis ou des réclamations	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d'opérations de sollicitations	S’agissant des données concernant nos clients : Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet   S’agissant des données concernant nos prospects : Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus  Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet
Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des impayés et du contentieux, la gestion des réclamations	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires

4 – QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons vos données personnelles :

o lorsque vous visitez notre Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,
o lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux,
o lorsque vous prenez contact avec nous par email ou par téléphone,
o lorsque vous venez nous rencontrer directement dans nos locaux,
o lorsque vous effectuez un achat ou une réservation, sur notre Site ou directement auprès de nous,
o lorsque vous laissez un avis sur notre Site ou sur nos pages sur les réseaux sociaux,
o d’une manière générale à l’occasion de toute prestation de service ou de toute vente effectuée par notre Société à votre profit.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité	Durée de conservation des données personnelles
Gestion de nos fichiers prospects	3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous
Elaboration de statistiques commerciales	3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale
Gestion de nos fichiers clients	Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale)
Gestion de la comptabilité	10 ans
Statistiques de mesure d’audience web	13 mois
Données de navigation sur notre Site	1 an
Gestion des demandes de candidature spontanées	2 ans après le dernier contact
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification	1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition	3 ans

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
o pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
o pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescrip-tion prévue par la législation applicable,
o pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la demande formulée ou de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.

Ainsi, seul le personnel habilité des sociétés JLS INVESTISSEMENTS (en qualité de responsable de traitement) et de la société VIGNOBLES JL SYLVAIN (en qualité d’éditrice du Site et partie à la relation contractuelle souscrite) ont accès à vos données personnelles.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :
- sociétés membres du Groupe JLS INVESTISSEMENTS,
- société tierce intervenant dans l’exécution de la demande formulée ou du service souscrit,
- nos prestataires informatiques,
- nos sous-traitants,
- les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de re-couvrement de créances ou de représentation.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, tels que Facebook notamment, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.

Nous veillions à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

o Finalités des cookies
Notre Site utilise les cookies de Google Analytics. Il s’agit de cookies permettant l’analyse d’audience d’un site Internet.

o Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'ac-cès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos sou-haits en matière de cookies :

- si vous utilisez Internet Explorer™ : 

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
- si vous utilisez Safari™ :

http://support.apple.com/kb/PH5042,
- si vous utilisez Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
- si vous utilisez Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
- si vous utilisez Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html. 

Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,
- droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,
- droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règle-mentation et notamment par l’article 18 du RGPD,
- droit de portabilité de vos données,
- droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,
- droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

- par mail à l’adresse : mail@vignobles-jlsylvain.com
- par courrier à l’adresse suivante : Château La Perrière – 33570 Lussac - France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version.

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 13 mai 2019.

RÈGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM ET FACEBOOK ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ VIGNOBLES JL SYLVAIN

Du 15 au 21 décembre 2021 11h

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société VIGNOBLES JL SYLVAIN, société à responsabilité limitée au capital 600 000 €, dont le siège social est situé Château La Perrière – 33 570 LUSSAC – France, immatriculée au R.C.S. LIBOURNE 412 671 323 organise du 15 au 21 décembre 2021 11h un concours gratuit et sans obligation
d’achat sur Instagram et Facebook. Ce concours est ouvert à toute personne majeure, excepté des représentants, salariés et collaborateurs de la Société Vignobles JL Sylvain et de leur famille.

Le concours sera disponible aux adresses suivantes pendant toute la durée du concours : https://www.instagram.com/chateaularoseperriere/  et https://www.facebook.com/LaRosePerriere/

Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité de Facebook et Instagram, consultable sur le site de Facebook et Instagram.

Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à
l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du concours sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination de la participation.

1 (une) participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom,
même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse e-
mail), pendant toute la durée du concours. Le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation de la participation.

Les gagnants sur Instagram verront leurs participations supprimées du tirage au sort du concours Facebook et inversement.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DU CONCOURS

L’organisation du concours est la suivante :

Du 15 au 21 décembre 2021 11h, les utilisateurs Instagram et Facebook pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé à la fin du concours :

-        Sur Instagram : 1(un) lot de 2 bouteilles 75 cl : 1 (une) bouteille de Château La Rose Perrière 2016 et 1 (une) bouteille de Château La Perrière Blanc 2019, d’une valeur totale de 32,00€ TTC.
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner.

-        Sur Facebook : 1(un) lot de 2 bouteilles 75 cl : 1 (une) bouteille de Château La Rose Perrière 2016 et 1 (une) bouteille de Château La Perrière Blanc 2019, d’une valeur totale de 32,00€ TTC.
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner.

Pour valider la participation au concours, il est demandé de :

-         Se connecter au compte Instagram de Château La Rose Perrière https://www.instagram.com/chateaularoseperriere/  ou le compte Facebook de Château La Rose Perrière : https://www.facebook.com/LaRosePerriere/

-        Aimer le post du concours,

-        Tagguer 1 ou 2 personnes en commentaire du post du concours,

-        Suivre la page Instagram ou Facebook.

 

ARTICLE 4 : RÉSULTATS

Le tirage au sort désignera 1 (un) gagnant sur Facebook et 1 (un) gagnant sur Instagram.

Le tirage au sort aura lieu une fois parmi tous les participants éligibles ayant aimé le post du concours, taggué 1 ou 2 personnes en commentaire du post du concours et s’étant abonné au compte Facebook ou Instagram. Il sera effectué le 21 décembre 2021 à 11h.

Le gagnant désigné lors du tirage au sort :

1. Sera contacté par message privé sur Facebook et sur message privé sur Instagram.

2. Le gagnant devra communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et téléphone) ainsi que la confirmation de l’acceptation du lot.

Le gagnant recevra alors le lot à l’adresse transmise par message. Si, dans les 15 jours suivant la notification Instagram ou Facebook, le gagnant tiré au sort n’a pas contacté la société VIGNOBLES JL SYLVAIN, il sera considéré comme ayant renoncé au lot gagné et celui-ci sera considéré comme perdu.

Les lots ne sont pas échangeables, pas remplaçables, pas remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit.

Les lots qui ne pourront pas être livrés à cause d’une erreur dans les coordonnées données par les gagnants seront conservés par la société organisatrice.

Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas validée et entraînera l’annulation de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse, ayant réalisé une fausse déclaration, multiples gagnants par foyers, multiples participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot. Tout lot qui ne pourra être remis au gagnant initialement désigné ne sera pas réattribué à un autre participant, il sera considéré comme annulé.

Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours, VIGNOBLES JL SYLVAIN se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra
être envoyée à l’adresse du concours. Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture du concours.

Les informations transmises par message par le gagnant sont nécessaires pour le bon déroulé du concours et pour l’envoi des lots aux gagnants. Elles sont destinées à VIGNOBLES JL SYLVAIN dans le cadre du concours. Si le gagnant accepte, il pourra lui être envoyé ultérieurement des informations et offres. Les participants autorisent les vérifications concernant leur identité, âge, coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination expresse du participant.

ARTICLE 5 : ENVOI DU LOT

Le lot sera envoyé aux frais de VIGNOBLES JL SYLVAIN au gagnant par voie postale d’après les
coordonnées communiquées par message suite à l’annonce des résultats. L’envoi des lots
sera effectué par VIGNOBLES JL SYLVAIN dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées du gagnant.

La société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par le transporteur et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services du transporteur.

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS

VIGNOBLES JL SYLVAIN pourra, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, ou ultérieurement, communiquer sur le concours et les résultats sans aucune contrepartie.

Le participant en a pleinement connaissance et accepte qu’en tant que gagnant, son image, sa publication et son prénom, puissent faire l’objet d’une communication sur tout support écrit, visuel, Internet, réseaux sociaux ou audiovisuel, sans que cela ne lui confère une quelconque rémunération, droit ou avantage.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Dans le cadre de l’organisation de ce concours, VIGNOBLES JL SYLVAIN pourra être amené à enregistrer informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux données collectées un caractère confidentiel exempt de toute divulgation, sauf l’image et de l’identité des gagnants désignés par tirage au sort.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données
le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant à la société VIGNOBLES JL SYLVAIN à l’adresse suivante : VIGNOBLES JL SYLVAIN - Château La Perrière – 33 570 LUSSAC – France

ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite. Cette demande doit être adressée à la société VIGNOBLES JL SYLVAIN à l’adresse suivante : VIGNOBLES JL SYLVAIN - Château La Perrière – 33 570 LUSSAC – France.  

Une seule demande de règlement sera prise en compte par foyer.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet www.chateau-laroseperriere.com

 

ARTICLE 9 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

La Société VIGNOBLES JL SYLVAIN ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Facebook et Instagram.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout différend né à l'occasion du concours fera d’abord l'objet d'une tentative de règlement amiable.